Maison : Tout ce que vous devez savoir sur l’agrandissement et la construction

Avant de vous lancer dans les travaux d’agrandissement ou de construction, vous devez être sûr de respecter toutes les étapes nécessaires. En effet, la réalisation de certains travaux nécessite une démarche administrative particulière. Vous devez par exemple obtenir une autorisation auprès de l’administration. Pour que vos travaux se passent dans les normes, voici quelques conseils qui vous seront utiles.

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Connaitre les règles juridiques pour l’agrandissement

               Depuis l’an 2012, les travaux de prolongement de local pour une surface en plus inférieure ou égale à 5m² ne nécessitent aucune formalité. Cette valeur réunit la valeur du plancher ainsi que du sol. Cette pièce accolée peut être utilisée comme douche, débarras ou encore un bureau. Toutefois, cette exception n’est valable qu’une unique fois pour une habitation, sauf si vous souhaitez construire petit à petit. Vous pouvez par exemple faire un agrandissement de 2m² puis dans le futur ajoutez un deuxième agrandissement de 3 m².

               Si vous souhaitez faire un travail de faible envergure, il sera nécessaire de demander une déclaration au préalable. Cette déclaration sera valable pour la création d’une emprise au sol et d’une surface de plancher qui dépasse les 5 m² mais qui ne va pas au-delà des 20 m². Si vous vivez dans une zone urbaine, la valeur peut se situer entre 20 et 40 m². Toutefois, vous devez présenter un plan local d’urbanisme ou une occupation des sols.

               Un permis de construire est nécessaire si vous voulez agrandir une surface qui atteindra les 170 m² ou plus. Valeur qui inclut celle du plancher et de l’emprise au sol qui peut atteindre les 20 à 40 m² ou plus. Pour entamer la demande de permis de construire, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13406. Comme ce type de travaux est assez important, vous devez faire appel à un architecte.

               Si vous ne déclarez pas votre prolongement d’habitation, cela peut mettre en cause la sécurité et le nom de plusieurs acteurs. Vous prenez le risque (en tant que propriétaire), mais vous entrainerez également l’architecte, l’entrepreneur et toute l’équipe qui s’occupera de votre chantier. D’ailleurs, en faisant cela, vous vous exposez tous à une amende pénale de 1200 € jusqu’à 300 000 € et/ou 6 mois d’emprisonnement si vous recommenciez.

               Par conséquent, les représentants de la justice peuvent ordonner une démolition en partie ou en intégrale de votre construction. Les travaux qui suivent doivent être pris en charge par le propriétaire sous un délai bien défini. Mais si la maison est mise en vente, les surfaces supplémentaires ne seront pas dans le lot.

Connaitre les étapes à suivre pour la construction d’une maison : le terrain

               Si vous programmez de construire totalement une nouvelle maison, vous devez respecter plusieurs étapes pour pouvoir estimer un budget, répondre à des obligations légales et pour bénéficier au maximum des avantages de son futur habitat.

               Pour commencer, vous devez d’abord chercher un terrain sur lequel il est possible d’y construire. Afin de connaitre les règles applicables sur votre terrain, vous devez demander un certificat d’urbanisme. Pour cela, vous devez fournir : la description de votre projet, le plan du terrain ainsi que sa situation dans la commune.

               Une fois que vous aurez eu ce certificat d’urbanisme, vous pouvez vérifier la viabilité du terrain à la direction départementale du territoire, fournisseur d’électricité, fournisseur d’eau et de gaz.

               Par la suite, vous pouvez faire une demande de permis de construire à la maire. Pour cela, faire un dossier de 4 exemplaires de : votre plan de situation, votre plan de construction, votre plan de coupe de terrain et de construction, une notice qui décrit le terrain et qui présente le projet, votre plan de façade et de toitures ainsi que 2 photos qui permettront de situer votre terrain par rapport à l’environnement et le paysage. Si le terrain se trouve aux alentours d’une protection de bâtiment historique, vous devez en faire 5 exemplaires au lieu de 4. En effet, ce dernier doit se concerter avec un architecte des bâtiments de France.

               Après cela, vous recevrez l’arrêté qui vous permet de commencer votre projet de construction. Si le maire refuse la construction, vous pouvez le demander de revoir sa position. S’il refuse toujours, faites saisir l’affaire par un tribunal administratif. Dans les 8 jours qui suivent l’obtention de cet arrêté, vous devez l’afficher sur votre terrain.

               Lorsque vous commencerez votre construction, vous devez envoyer 3 exemplaires de la déclaration d’ouverture de chantier au maire.

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Connaitre les étapes à suivre pour la construction la construction et la fin de chantier

               Lorsque vous serez prêt à commencer la construction, vous devez commencer par signer un contrat de construction de maison individuelle (ou CCMI) si les travaux vont s’effectuer par un constructeur. Si c’est un architecte qui prendra le relais, il faudra signer un contrat de commande.

               Vous devez ensuite souscrire à une assurance dommage ouvrage ou DO. Une assurance qui est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le 4 janvier 1978.

               S’il s’agit d’une construction extérieure, choisissez bien les matériaux, ainsi que le mode de chauffage, de climatisation et le type de toiture et d’isolation que vous allez utiliser.

               S’il s’agit d’une construction intérieure, choisissez l’emplacement des fenêtres, des portes, des prises électriques ainsi que les prises téléphoniques, des câbles, des interrupteurs, des sources de lumière. Vous devez aussi penser à l’emplacement de vos accessoires sanitaires et les éléments qui vont constituer votre cuisine.

               À la fin du chantier, faites en sorte de bien signer un procès-verbal de livraison de travaux, que ce soit avec un constructeur ou un architecte. Faites également 3 exemplaires de déclaration d’achèvement de travaux que vous allez remettre au maire. Enfin, prenez les certificats de garanties ainsi que le mode d’emploi de tous vos équipements auprès des installateurs de chacun d’entre eux.

Un commentaire

  • Etienne

    la construction et l’agrandissement d’une maison sont des étapes à ne pas prendre à la légère. Tant sur le budget que sur la sécurité et le temps. Il est toujours essentiel de prendre l’avis de professionnel avant de prendre des décisions. Que ce soit des petites ou de grandes décisions.

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