Quelles mentions obligatoires sur un flyer ?

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Lorsque l’on fait imprimer un flyer pour son client, bien que celui-ci constitue un prospectus avec pour simple démarche une finalité publicitaire, certaines mentions sont obligatoires, comme c’est le cas pour une facture ou tout simplement pour du papier à entête d’une société. Quelle que soit la gamme de flyer, quelles sont exactement les règles à respecter en matière d’impression de flyer ?

Le nom et l’adresse de l’imprimeur doivent figurer sur le flyer ?

Bien qu’étant un objet publicitaire ou un prospectus, le flyer est considéré comme un imprimé, même si celui-ci ne contient pas de texte recto verso. En tant que tel, ce document devra effectivement, selon l’article 3 de la loi du 29/07/1881, faire mention des noms et adresse de l’imprimeur. Dans le cas où ce dernier serait l’auteur complet de votre visuel, la mention « imprimé par nos soins » devra venir compléter les précédentes informations.

Dans le cas où vous auriez décidé de passer par une impression en ligne pour obtenir les meilleurs prix ou obtenir un rendu beaucoup plus brillant pour votre document final, sachez que votre commande sera soumise aux mêmes obligations. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service clientèle de votre imprimeur.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 3750 €.

N’oubliez pas les mentions légales lors de la conception de votre flyer !

Les autres informations légales de votre flyer

Outre les coordonnées de l’imprimeur, le flyer est soumis à d’autres obligations :

– les mentions légales des personnes physiques ou morales : selon l’article R.123-237 et R. 123-238 du Code du Commerce, les mentions relatives à l’identité juridique de la société doivent figurer sur tous produits publicitaires.
– utilisation du français dans la rédaction du texte et si un terme de langue étrangère est utilisé, sa traduction doit figurer.
– crédit photo : dans le cas où vous auriez besoin de créer un flyer avec une image, le crédit photo doit être mentionné.
– mention relative au code de l’environnement : tout imprimé papier doit porter, selon L’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement la mention « ne pas jeter sur la voie publique »

En fonction du format et du modèle que vous aurez choisi, la difficulté reste néanmoins de faire rentrer toutes ces mentions sur votre flyer (http://www.realisaprint.com/impression-flyer-r2.html ).

Autre point capital à connaître : lors de la réalisation de votre flyer, veillez à ne pas utiliser une écriture noire sur une fond blanc, cette charte graphique étant réservée aux administrations publiques.

Les exceptions et cas particuliers

La qualité de votre produit fini réside également sur la connaissance de ces mentions obligatoires. Ainsi, sachez que :

– les produits manufacturés à tendance alimentaire doivent porter des mentions sanitaires pour la mise en garde sur les effets néfastes sur la santé
– les tracts faisant de la publicité pour les boissons doivent porter la mention :  » « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »

Et si vous souhaitez investir dans une imprimante, lisez mon article sur les frais d’impression.

2 comments

  • Béatrice

    Après la fin des travaux dans notre magasin, nous avons voulu marquer le coup pour la réouverture de celui-ci. Pour communiquer, nous avons opté pour des flyers que nous pouvions distribuer plus facilement. Pris par le temps, nous nous sommes adressés à un imprimeur. A l’arrivée du BAT nous avons été surpris de constater que sur les flyers, de nombreuses mentions étaient obligatoires. Nous n’en avions aucune idée auparavant

  • allan

    Merci pour les infos ! C’est pour cela qu’on voit toujours « ne pas jeter sur la voie publique ». Bon, je trouve ça un peu bête parce que ça n’empêche pas les gens de le faire, mais bon!

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