CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


    RennesTV a pour ambition de participer à la promotion la liberté d'expression et de développer un usage ouvert, responsable et innovant des réseaux numériques à travers la libre circulation de l’information et le respect de la diversité des opinions.

    Le modèle juridique et économique de RennesTV entend favoriser la communication, le partage et l’accès de tous à  une information riche et impartiale, en s’appuyant sur une communauté de lecteurs invités à contribuer activement à la vie sociale du site et à l’enrichissement de son contenu.

    RennesTV vous souhaite la bienvenue et vous propose participer à notre service en soumettant vos publications (articles, photos, vidéos, liens … ) et commentaires sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Toute participation à la vie du site postule l’acception des présentes CGU ; le cas échéant, RennesTV se réserve le droit de mettre à jour le contenu et de le modifier.

    En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours après sa publication.

    Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante : « Utilisateur » et/ou « Vous » signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.

« Site » signifie le site Internet d'actualités locales de RennesTV, accessible à titre principal à l'adresse http://www.rennestv.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.
« Contribution(s) » signifie l'ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par les Utilisateurs en vue de leur publication sur le Site.
« Commentaire(s) » signifie un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à un contenu, notamment une Contribution.
« Service(s) » signifie l'ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions ainsi que de faire des Commentaires sur ces dernières.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.


Objet
    Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l'utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.


Inscription
    Toute personne physique peut s'inscrire et contribuer à RennesTV, sous réserve d'être âgé de 13 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l'autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l'autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal :
accepte d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation
reconnaît qu'il lui incombe, au regard notamment de l'accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu'il utilise notre Service.

    Nous recommandons à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet en visitant le site : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.aspx

    Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. De manière générale, RennesTV se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s'il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.


Accès et utilisation
    L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants. RennesTV met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, RennesTV ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site.

    L'Utilisateur bénéficie d'un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l'Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.


Contenu des ces contributions, commentaires et comportement
    Lorsque Vous soumettez Votre Contribution et/ou Commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution et/ou Commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d'art que Vous avez incorporées dans Votre Contribution et/ou Commentaire. Vous autorisez RennesTV à utiliser la Contribution et/ou Commentaire et à l'inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution et/ou Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.

Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l'ordre public et le droit des tiers.

    A défaut de respecter les obligations précitées, RennesTV se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l'Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, RennesTV se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.

    Une charte des commentaires, publiée sur le Site, régit le fonctionnement desdits Commentaires. Vous êtes appelés à la lire et à vous y conformer avant de soumettre un Commentaire.


Soumissions des contributions à RennesTV
    Vous pouvez publier une Contribution sur le Site en soumettant à sa rédaction en chef Votre Contribution sur tout thème d'actualité.

    Tout contenu soumis par vos soins fera l'objet d'une validation ou d'un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU, la politique éditoriale et la charte du Site.

    Tant que Votre Contribution n'est pas validée par RennesTV, votre contenu ne peut être édité et publié sur le Site. Vous déclarez accepter, notamment au regard du volume des demandes, que RennesTV ne puisse, en aucun cas, s'engager sur un délai d'examen et de validation du contenu proposé, ni sur l'envoi d'une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.

    Si RennesTV décide de ne pas publier la Contribution, il n'a pas l'obligation de prévenir l'auteur de la Contribution, ni l'obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l'Utilisateur accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution.


Mise en ligne de vos contributions et commentaires
    Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution et/ou Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.

    La Contribution et/ou Commentaire que Vous soumettez à RennesTV reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution et/ou Commentaire puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à RennesTV les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
La reproduction de votre Contribution et/ou Commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu ou inconnu à ce jour.
Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.

    Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

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    Il est précisé que si RennesTV a le moindre doute sur le fait que vous n'ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution et/ou Commentaire, RennesTV pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution et/ou Commentaire dans l'attente de votre réponse. De même, RennesTV pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

    RennesTV peut référencer tout ou partie de Votre Contribution et/ou Commentaire afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution et/ou Commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d'autres œuvres, faire l'objet d'exploitations partielles, et Vous déclarez l'accepter.

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Mise en ligne de vos commentaires
    Vous êtes seul responsable de la mise en ligne des Commentaires, RennesTV n'assurant aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte, sous réserve de vous conformer strictement aux dispositions des présentes CGU.

    Pour mémoire, à défaut d'une telle conformité, RennesTV se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.


Données à caractère personnel
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    L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable RennesTV pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.


Dispositions diverses
    Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.


Loi applicable et attribution de juridiction
    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

 

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